MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ARTICLE 1 : ÉDITEUR DU SITE

Le site www.nancyv.pro est édité par :

Nancy Vilmen

ARTICLE 2 : HÉBERGEUR DU SITE

Le site www.nancyv.pro est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : hostinger.fr

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 4 : CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 5 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment contre les attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet

Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve que les liens ne soient pas contraires aux intérêts de www.nancyv.pro, et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du contenu.

ARTICLE 8 : VENTES EN LIGNE DE PRODUITS DIGITAUX

8.1 Description des services et produits

Le site www.nancyv.pro propose à la vente les produits digitaux.

Les caractéristiques essentielles des biens et des services proposés à la vente sont présentées sur le site dans les différentes rubriques correspondantes.

8.2 Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de livraison et de transport qui vous sont communiqués avant validation de la commande.

8.3 Disponibilité et Livraison

Nos produits sont livrés par téléchargement direct sur notre site ou par envoi d'un lien de téléchargement par e-mail. Les produits sont disponibles immédiatement après validation du paiement, sauf mention contraire.

8.4 Droit de rétractation et garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 9 : COOKIES ET DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès.

Le site utilise les cookies. (Voir notre politique des cookies)

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

9.2 Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter le site www.nancyv.pro sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par www.nancyv.pro, aux fins indiquées au point 9.3 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, www.nancyv.pro vous informe des points suivants :

9.3 Finalité du traitement

www.nancyv.pro est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

Pour vous permettre de bénéficier des services du site : création de compte, achat de produits, newsletter, etc.

Pour vous envoyer des informations relatives à ses services et à des offres commerciales

Pour respecter les obligations légales et réglementaires

9.4 Destinataires

Seul www.nancyv.pro est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, à l'exception des sous-traitants auxquels www.nancyv.pro fait appel (prestataire d'hébergement, système de paiement, etc.). Ni www.nancyv.pro, ni l'un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

9.5 Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par www.nancyv.pro uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu'indiqué en 9.3 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

9.6 Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse email : contact@nancyv.pro

Droit d'accès et de communication des données

Droit à la rectification des données

Droit à l'effacement des données

Droit à la limitation du traitement

Droit à la portabilité des données

Droit d'opposition

Droit de retirer son consentement à tout moment

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Droit de définir le sort des données après la mort

9.7 Délégué à la Protection des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Vilmen Nancy Il peut être contacté par email à contact@nancyv.pro

ARTICLE 10 : PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 12 : CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@nancyv.pro

Dernière mise à jour : 29/04/2025